Il est inadmissible que les étrangers puissent percevoir le minimum vieillesse sans jamais avoir cotisé en France

NICOLAS DUPONT-AIGNAN

« Il est inadmissible que les étrangers puissent percevoir le minimum vieillesse sans jamais avoir cotisé en France »

Le député Debout la France Nicolas Dupont-Aignan a affirmé que les étrangers pouvaient tous percevoir le minimum vieillesse sans jamais avoir cotisé. D’après les documents fournis par la France et les textes de loi qui concernent les allocations, tout n’est pas aussi simple.

LE CONTEXTE

En pleine campagne en vue des Européennes, Nicolas Dupont-Aignan, tête de liste du parti Debout la France, a été l’invité de BFM Politique le 20 janvier 2019 pour présenter son programme en vue des élections Européennes 2019. Interrogé au sujet des revendications des gilets jaunes, le député de l’Essonne a pris l’exemple des retraités, qui se plaignent d’un manque de revenu. Nicolas Dupont-Aignan a alors pointé du doigt certaines aides qu’il juge mal distribuées : « Il est inadmissible que les étrangers puissent percevoir le minimum vieillesse sans jamais avoir cotisé en France ». Une mesure qui existe, mais qui est loin d’être une généralité, comme le laisse pourtant penser Nicolas Dupont-Aignan.

L’EXPLICATION

Nicolas Dupont-Aignan a fait des retraités, et du minimum vieillesse, un des points essentiels de sa campagne présidentielle en 2017… Et cela semble toujours être le cas en vue des Européennes. Tout d’abord, qu’est-ce que le minimum vieillesse ? Déjà, cette allocation n’existe plus sous le nom de minimum vieillesse, mais sous le sigle de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) depuis 2006. Il n’est pas un revenu dit contributif, c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire d’avoir cotisé pour toucher ce revenu. Autrement dit, les personnes n’ayant jamais travaillé peuvent y prétendre. Concrètement, selon le rapport 2017 de la Saspa (le dernier disponible), sur les 68018 bénéficiaires de l’Aspa, 24735 étaient des non-nationaux (soit 36,4% du total des bénéficiaires), parmi lesquels 31,9% de ressortissants hors de l’espace économique européen. Evalué à 868,20€ par mois pour une personne seule sans ressources en 2019, et à 1347,88€ pour deux personnes sans ressources, cette allocation a connu une hausse au 1^er janvier dernier (+35€ par rapport à 2018).

L’Aspa est d’ailleurs revalorisée annuellement depuis sa mise en place en 2006. Elle fait toutefois débat chez certains, comme chez Nicolas Dupont-Aignan, qui souhaiterait interdire le versement de cette allocation à tous les étrangers n’ayant jamais cotisé. Mais tous les étrangers vivant sur le sol français ne peuvent pas bénéficier de cette allocation comme le laisse penser le président de Debout la France. Les conditions d’allocation pour les étrangers indiquées par la Caisse des Dépôts sont les suivantes. Dans le cas d’un ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, il faut que les demandeurs vivent depuis « au moins trois mois en France avant le dépôt de la demande, soit pendant plus de six mois par an ». De plus comme l’indique la Saspa (service de l’allocation sociale aux personnes âgées), il est également vérifié que le demandeur soit « présent de façon légale et ininterrompue en France depuis au moins cinq ans ».

Des conditions particulières selon l’origine et le statut

Et pour les demandeurs hors UE, CEE et Suisse, quelles sont les conditions d’accès  ? L’article L816-1 du code de la sécurité sociale indique que pour ceux-là doivent « être titulaires depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler », excluant donc par exemple les titulaires de titres de séjour « visiteur ». Le titre de séjour n’est toutefois pas obligatoire pour les demandeurs hors UE, CEE et Suisse, s’ils justifient un statut d’ancien combattant pour la France, de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Dans tous les cas, ils doivent avoir une situation régularisée.

La population d’étrangers de plus de 55 ans vivants en France s’élevait à 1 021 000 en 2013 selon l’INSEE. Parmi ceux-là, seulement 24 735 étaient bénéficiaires de l’Aspa. Un chiffre qui met en évidence que tout le monde n’est pas en mesure de bénéficier de ces aides, que ce soit pour des conditions de revenu, de résidence ou encore de statut. Tous les étrangers sont donc loin de pouvoir bénéficier de cette allocation de base en France.

Hugo Girard