En dessous d’une condamnation à six mois ferme, il n’y a pas de prison

NICOLAS DUPONT-AIGNAN

 « En dessous d’une condamnation à six mois ferme, il n’y a pas de prison »

Nicolas Dupont-Aignan, le candidat Debout La France à l’élection présidentielle, invité de l’émission « Elysée 2022 » sur France 2, le 17 mars 2022, a déclaré : « En dessous d’une condamnation à six mois ferme, il n’y a pas de prison et un magistrat n’a même pas le droit de porter une condamnation [de] moins d’un mois. »

La cellule de fact-checking « Vrai ou Fake » de France Info a vérifié ses propos. Les journalistes ont consulté la loi du 23 mars 2019, auquel  fait référence le candidat souverainiste.  Celle-ci a modifié l’échelle des peines et les conditions de leur aménagement. Elle prévoit que les petites peines de prison ferme, inférieures ou égales à six mois, soient aménagées (à domicile sous bracelet électronique, en placement à l’extérieur ou en semi-liberté), sauf « impossibilité résultant soit de la personnalité, soit de la situation du condamné », précise le portail de l’administration française. Le texte interdit par ailleurs de prononcer des peines fermes inférieures à un mois, jugées inefficaces.

Les propos de Nicolas Dupont-Aignan sont donc vrais. 

Pour lire l’article « Vrai ou fake » de France Info en intégralité, c’est ici :