[Avec] le principe de précaution dans la Constitution, vous ne faites plus rien

10 Avr 2021

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PHILIPPE DE VILLIERS

« [Avec] le principe de précaution dans la Constitution, vous ne faites plus rien »

Picto Homme Faux

Invité sur le plateau d’Apolline de Malherbe sur BFMTV le 10 avril 2021, Philippe de Villiers a évoqué une mesure prise sous la gouvernance de Jacques Chirac en 2005, qui bloquerait l’action publique : « Quand vous mettez dans la Constitution le principe de précaution, vous ne faites plus rien. » Il a estimé que cette insertion dans la norme juridique suprême du pays était une erreur.

Le principe de précaution, qu’est-ce que c’est ? Selon Les Surligneurs, ce principe permet d’accompagner l’action politique mise en place en y ajoutant des « précautions » pour pallier les risques éventuels sur l’environnement. Les effets évalués doivent être graves et irréversibles pour que le juge envisage de suspendre la mesure. Les Surligneurs rappellent la rareté de l’application de ce principe dans le contentieux français. D’autant que le principe de précaution ne concerne que la protection de l’environnement.

Les propos de Philippe de Villiers sont donc faux.

Pour lire l’article des Surligneurs en intégralité, c’est ici :