« Si vous devez de l’argent à l’État, ces sociétés vous arnaquent. » C’est ainsi que commence l’argumentaire du dénommé Nightly, aux 125 000 followers sur TikTok, dans une vidéo postée le 22 septembre 2023. Camouflé avec ses vêtements noirs et son masque d’Anonymous, l’internaute dit dénoncer une grande escroquerie. Plus d’un mois après sa publication, son post TikTok a été liké plus de 28 000 fois, partagé 11 000 fois et archivé par près de 16 000 comptes (au 26 octobre). Dans les commentaires, beaucoup s’indignent contre ces sociétés « hors-la-loi », en l’occurrence l’Urssaf, le Trésor public, la CAF, EDF, la police nationale, l’Assurance maladie ou le ministère de la Justice.
Des « sociétés privées » qui sont en fait… des organismes publics
Selon Nightly, il s’agirait d’entreprises privées, et à ce titre, elles seraient dans l’illégalité, n’étant pas inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour appuyer son propos, il cite economie.gouv.fr : « Toutes les entreprises dont l’activité est commerciale doivent obligatoirement s’y inscrire sous peine de sanctions. » Il s’appuie également sur l’article 1837 du Code civil : « Toute société dont le siège est situé sur le territoire français est soumise aux dispositions de la loi française. » Dans ce contexte, il serait en effet illégal pour ces sociétés de réaliser des transactions sans être immatriculées.
Il dit alors vouloir défendre l’intérêt des Français face à ces « sociétés » qui « ne peuvent en aucun cas vous prélevez, vous menacer, et même se permettre de vous réclamer de l’argent. C’est comme si un voleur vous demandait de l’argent. Est-ce que vous allez lui donner de l’argent ? S’il vous plaît, veuillez partager la vidéo afin que les citoyens français ne se fassent plus avoir par ces méthodes frauduleuses légalisées par l’État. »
Cependant, ce qu’il avance repose sur l’affirmation que l’Urssaf, le Trésor public, la CAF, EDF, la police nationale, l’Assurance maladie et le ministère de la Justice sont des « sociétés privées ». Or cela est faux. Leur statut juridique n’a rien à voir avec celui d’entreprises privées. Il s’agit d’organismes publics. La police nationale, par exemple, est gérée par « le service public direction générale de la police nationale (DGPN) a été créée le 1 janvier 1978 », comme défini sur data.gouv.fr. Un établissement public n’a pas de capitaux privés et a été créé pour répondre à l’intérêt général. Vie-publique.fr précise :
« Les établissements publics sont autonomes, tant dans leur fonctionnement que dans leur gestion financière. Ils sont néanmoins rattachés à une administration et spécialisés dans un domaine précis (santé, emploi, etc.). On distingue principalement les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), comme la RATP, et les établissements publics administratifs (EPA) qui ont des missions autres, notamment sociale (la CAF, par exemple). »
Un vaste complot derrière la fake news
Si le raisonnement de Nightly est faux, il révèle néanmoins la croyance en une vérité alternative qui fait écho à une théorie bien plus vaste selon laquelle la République française serait elle aussi une société privée. Le 18 octobre, AlexNoMatrixé publiait un tweet vu plus de 84 000 fois (au 26 octobre) soutenant cette théorie et ajoutant que la France n’était pas inscrite au RCS. Il donne également le numéro de SIREN de la République française, qui prouve, selon lui, que la France est gérée par une « société privée ». Comme Nightly, AlexNoMatrixé a été contacté mais n’a pas répondu à nos sollicitations.
Pour semer le doute, AlexNoMatrixé appuie son affirmation par une capture d’écran de ce numéro SIREN sur le site d’une compagnie américaine, Dun & Bradstreet, spécialisée dans les données commerciales et financières. Il laisse ainsi croire que ces données sont cachées en France et qu’il faut chercher sur des sites étrangers pour y avoir accès. Néanmoins d’autres plateformes, comme Pappers, créée par un Français, fournit les mêmes informations.
Aussi, les entreprises privées ne sont pas les seules à devoir avoir à la fois un numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), dont l’appellation est trompeuse, et un numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements). Sont aussi concernés les organismes publics et les collectivités territoriales, entre autres, d’après capital.fr. Pour des raisons de gestion comptable, il est donc logique que la République française ait un numéro SIREN.
La croyance conspirationniste en la « fraude du nom légal »
Ce n’est donc pas parce que la République française a un numéro SIREN qu’elle est une entreprise. Toutefois, les partisans de cette théorie, reprise par AlexNoMatrixé, confondent la date d’un texte juridique qui rappelle que les entreprises doivent avoir un numéro SIREN avec une prétendue date à laquelle la République française deviendrait une société privée. Le décret du 16 janvier 1947 rend obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles cette nomenclature unifiée des entreprises et des établissements, utilisée par l’Insee.
Cette corrélation incorrecte est à l’origine d’une théorie du complot citée dans les commentaires du tweet : la « fraude du nom légal ».
En 2021, l’observatoire du conspirationnisme Conspiracy watch, dénonçait « une croyance conspirationniste qui constitue le cœur de la doctrine du mouvement dit des » êtres souverains » », selon laquelle « la France est une entreprise privée depuis 1947 [date du décret évoqué ci-dessus] » et où « l’État volerait secrètement à chacun de ses administrés son » nom légal », autrement dit sa » personnalité juridique », le tout avec la complicité des fonctionnaires chargés d’enregistrer l’état civil, des magistrats, des banquiers et des médias ». L’observatoire détaille le projet de cette supposée « entreprise privée » :
« L’objectif d’une telle opération » frauduleuse » serait d’asservir légalement les citoyens à qui il suffirait, pour mettre un terme à cet » esclavage », de se déclarer » souverain » en refusant de respecter les lois, en n’honorant pas les contrats qu’ils ont signés (puisqu’ils l’auraient été par leur double juridique et non par eux-mêmes) et en cessant notamment de payer impôts et taxes diverses. »
En 2019, Debunkers de hoax publiait l’enquête « » La fraude du nom légal », une très dangereuse théorie du complot importée des USA ».
Ce qu’ont dit Nightly et AlexNoMatrixé est donc faux et s’inscrit dans des théories complotistes.