Dans une publication Facebook du 12 avril 2023, qui a recueilli près de 5 200 likes, 3 400 commentaires et 2 200 partages, Fresh Burkina, un média en ligne, a cité l’arrêté n° 153 du 27 mai 1970 interdisant le port de la mini-jupe au Burkina Faso. D’autres médias, dont Mali Kanu au Mali, ont repris la publication qui a aussi circulé dans des groupes WhatsApp. Ce texte réglementaire existe-il vraiment ?
Capture d’écran du post.
Fasocheck s’est rendu aux Archives nationales et a consulté le n° 24 du Journal officiel de la République de Haute-Volta, publié le 4 juin 1970. Il contient l’arrêté n°153 IS.DI du 27 mai 1970, signé par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité de l’époque :
« Arrêté n°153 IS.DI du 27 mai 1970. Le port de la mini-jupe et de la mini-robe est interdit sur tout le territoire de la République aux personnes de sexe féminin âgées de plus de 12 ans. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable aux abords immédiats des piscines et terrains de sport. » Le texte précise encore : « Sont considérés comme mini-jupes ou mini-robes, les vêtements féminins découvrant la jambe à plus de 8 centimètres au-dessus du sommet du genou. Le port des tenues de sport ou de danse répondant aux caractéristiques indiquées à l’alinéa ci-dessus est autorisé aux lieux où s’exerce la pratique du sport considéré ou de la danse ainsi que sur le trajet effectué pour s’y rendre. » Cette infraction relève d’une contravention de 3e classe, punissable d’une amende allant de 10 001 à 15 000 francs CFA.
Tombé en désuétude
De 1970 à ce jour, « aucun acte n’a été édicté pour anéantir cet arrêté », déclare Alidou Tiendrebeogo, substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance Ouaga II. Ce texte, « même s’il est tombé en désuétude », est toujours en vigueur car considéré « comme en état de veille », ajoute-t-il.
Pour autant, l’arrêté n’a pas valeur de loi, indique Alidou Tiendrebeogo. Dans la hiérarchie des actes réglementaires, « l’arrêté se trouve au bas de l’échelle ». L’arrêté est un texte règlementaire édicté par les autorités administratives (ministres, gouverneurs, hauts-commissaires, maires), pour réguler l’organisation sociale en fonction de leurs domaines d’attribution. Au-dessus de l’arrêté figurent, par ordre croissant, le décret (signé par le président et/ou les membres du gouvernement), l’ordonnance (signé par le président du Faso), la loi (votée par le Parlement) et la Constitution.
Aicha YATTARA et Marius KA
Article original à lire sur Fasocheck : https://6z5z2atuip.preview.infomaniak.website/fr/node/396