Retrouvez l’essentiel de l’événement « Procédures-bâillons : c’est quoi ? comment réagir ? »
Pauline Delmas, Dorothée Archambault, Hugo Coignard et Cécile Dolman. Photo : Annabelle Boos/EPJT
Avec Pauline DELMAS, chargée de contentieux et plaidoyer de Sherpa, Dorothée ARCHAMBAULT, directrice du développement de Media Défense et Hugo COIGNARD, journaliste indépendant.
Animée par Cécile DOLMAN, journaliste audiovisuelle, enquêtrice notamment chez Off Investigation et Premières lignes Télévision.
Les enjeux
La difficulté à l’heure actuelle est de trouver la juste définition juridique des procédures-bâillons. Les journalistes pourront ainsi s’en prémunir et garantir le rejet rapide de ces procédures des tribunaux.
Ce qu’ils ont dit
Pauline Delmas (Chargée de contentieux et plaidoyer de Sherpa) : « À l’heure actuelle, il n’existe pas de définition juridique pour parler des procédures-bâillons. »
« L’idée est de donner aux juges plusieurs facteurs qui leur permettraient d’identifier une procédure-bâillon. »
Dorothée Archambault (Directrice du développement de Media Defence) : « Depuis 2-3 ans, la situation des attaques contre les journalistes en France a beaucoup changé. »
« 2022 a été une année record pour les procédures-bâillons en France, qui est même, cette année-là, le pays dans lequel on en recense le plus en Europe. »
Hugo Coignard (Journaliste indépendant) : « L’Ofalp (observatoire français des atteintes à la liberté de la presse) a été créé pour tenter de recenser et d’identifier toutes les procédures-bâillons dont les journalistes et les médias font l’objet. »
« Il ne faut pas pour autant avoir peur de publier un contenu, tant que les informations sont recoupées et vérifiées »
À retenir
Aujourd’hui, les procédures-bâillons, c’est-à-dire le fait pour une entreprise ou une institution « d’instrumentaliser la justice pour sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion » selon le ministère de la Culture, se multiplient de plus en plus en France.
Ce phénomène interroge les médias sur l’évolution de la liberté de la presse, normalement garantie en France depuis les lois de 1881. « En arrivera-t-on à un point où les médias vont devoir faire relire toues leurs enquêtes par les avocats ? » s’interroge le journaliste indépendant Hugo Coignard, qui constate que 85 % des procédures-bâillons touchent les médias indépendants. Des médias moins nombreux et avec moins de moyens financiers que les médias traditionnels, placés dans une position plus vulnérable après la publication de leurs enquêtes. Tout l’enjeu pour les journalistes est aujourd’hui de définir ces « procédures-bâillons » pour pouvoir ensuite s’en prémunir. C’est l’objectif de l’Ofalp (Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse).
David ALLIAS