Contexte
Dans un post X du 17 février, l’influenceuse Nathalie Yamb, critique la gestion des fonds publics congolais après la révélation par le média suisse Blick, de la somme payée par le président de RDC, Félix Tshisekedi, et sa suite au forum économique mondial à Davos en janvier 2025. L’occasion de revenir sur d’autres postes de dépenses jugés abusif et notamment, le salaire des 500 députés du pays qui, selon elle, s’élèverait à 25 000 dollars USD par mois.
Capture d’écran du post X de Nathalie Yamb
Dans son post qui cumule à l’heure actuelle 400 000 vues, elle indique : « un député en RDC gagne 25.000 $ par mois, et il y en a 500, je ne parle même pas des ministres »
Vérification
Après un premier scandale en 2022, révélé par Martin Fayulu, ancien député, coordinateur de la coalition d’opposition congolaise Lamuka, le pays avait découvert avec effarement la somme colossale qu’auraient touché, à l’époque, les députés du pays alors sous la présidence de Christophe Mboso N’Kodia Pwanga à l’Assemblée nationale. Un salaire compris entre 21 000 et 25 000 dollars USD par mois pour certains députés, selon la méthode de calcul adoptée. Si ce chiffre avait été largement démenti par le pouvoir en place, c’est vraisemblablement sur ce dernier que se base Nathalie Yamb dans son post sur X.
Prince Epenge, un des porte-parole de Lamuka, avait détaillé à Courrier international cette somme : « 15 756 000 francs congolais d’émoluments [7 524 euros], 14 600 000 [6 972 euros] de primes diverses, 10 429 000 francs congolais [4 980 euros] de réserve parlementaire. À chaque participation à une commission parlementaire, ils ont plus de 1 000 dollars [environ 1 000 euros] de jetons de présence, à chaque vacance parlementaire plus de 3 000 dollars [3 000 euros], à chaque congrès plus de 1 000 dollars. Aussi, 1 000 dollars chaque mois pour les députés de l’Union sacrée », le parti du président Félix Tshisekedi.
En mai 2024, le président Félix Tshisekedi a rappelé à ce sujet : « Il y avait une contre-vérité lorsqu’on disait que le salaire d’un député national était de 21 000 USD ; non, ce n’est pas vrai. C’est vrai que parfois, avec leurs frais de fonctionnement et tout, ils atteignent ces proportions, mais le salaire de base du député est de 6 000 USD. Ensuite, ils perçoivent des primes selon leur participation aux travaux en commission, lors des sessions extraordinaires, etc. » Ainsi, le président confirme malgré tout que le salaire d’un député peut atteindre les proportions évoquées par Prince Epenge.
Depuis, le pays a vu le président de l’Assemblée nationale changer lors d’élections législatives fin 2023. C’est désormais et depuis le 24 mai 2024, Vital Kamerhe qui assure cette fonction. Au risque de relancer une polémique (et ce fût le cas), le parlementaire avait tenu devant l’Assemblée, le 15 juin 2024, à être transparent sur la question du salaire de ses députés : « Un député national touche, tout avantage confondu, 14 millions de francs congolais [4 952 dollars ou 4 620 euros]. »
Nouvelle déclaration et nouveau scandale après que plusieurs organisations citoyennes, comme Congo n’est pas à vendre, analysent la nouvelle loi de finance (mai 2024) et sortent leur calculatrice. Dans cette loi, la nouvelle enveloppe allouée à la rémunération des députés s’élève à 140,4 milliards de francs congolais soit environ 49 millions de dollars USD. Soit, selon cette association, un salaire individuel pour chacun des 500 députés estimé à 28 millions de franc congolais soit 9 361 dollars USD environ sans compter « les autres avantages et primes dont bénéficient les députés nationaux ». Loin des 5 000 dollars USD précédemment annoncés par Vital Kamerhe.
Précisons tout de même que la méthode de calcul employée par l’organisation ne nous est pas connue et que les résultats amenés en dollars USD sont sujets à changement en raison des taux de change selon la période.
A titre de comparaison, en France, selon le site de l’Assemblée nationale, le salaire brut mensuel, appelé « indemnité brute mensuelle » d’un député est de 7 637,39 euros.
En RDC, en plus de l’ajout de primes officielles, des réserves parlementaires et autres, s’ajoute un « Fonds spécial d’intervention ». Définit comme une ligne de crédit et prévu dans la loi finance, il sert en partie à financer le fonctionnement du parlement, les primes et gratifications non officielles. Dénoncé à plusieurs reprises pour son manque de transparence, ce fond pourrait permettre l’augmentation ponctuelle du salaire de certains députés en couvrant notamment les dépenses de fonctionnement des commissions parlementaires permanentes, les frais de voyages des députés et les vacances des députés.
Dans son « Analyse technique sur les prévisions budgétaires des deux Chambres pour l’exercice 2025 », publié en octobre 2024, le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) signalait des prévisions « ni sincères, ni crédibles » pour le budget 2025 du fond spécial d’intervention. Le CREFDL soulignait également de nombreuses irrégularités dans les effectifs du personnel prévus par la loi mais également dans le nombre de députés payés (513 au lieu des 500 prévus par la loi).
Extrait du rapport d’analyse de la CREFDL
Le président de l’Assemble, Vital Kamerhe précise lors de la plénière du 23 octobre 2024, que ces députés supplémentaires sont les présidents honoraires de l’Assemblée nationale, et que ce statut est inscrit « dans la loi portant sur le statut des anciens présidents des chambres. »
Nous avons sollicité en direct les services de la présidence et le service de la communication de l’Assemblée Nationale congolaise qui ne nous ont pas répondu.
Conclusion
Le calcul précis et exact du salaire d’un député en RDC est, en l’état, impossible à déterminer. Tous n’ayant manifestement pas droit aux mêmes primes et gratifications, l’émolument exact n’est pas connu et est source à discussion entre les déclarations officielles et les calculs réalisés par des organisation civiles et autres médias.
Toutefois si l’on doit se fier à une version, le chiffre d’un salaire (sans primes et gratifications diverses) estimé par les associations à 9 000 dollars USD parait être le plus proche de la réalité. A cela, il faut ajouter un montant impossible à déterminer mais qui selon Florimond Muteba, président de l’Observatoire de la dépense publique, d’après un article de RFI peut permettre de doubler le montant du salaire.
Extrait du Corruption perception Index 2024 de Transparency International
Un chiffre marquant dans l’un des pays les plus pauvres et des plus corrompus au monde. Environ 73,5 % de la population vit avec moins de 2,15 USD par jour en 2024 selon la Banque Mondiale et le pays est classé à la 163ème place du Corruption perception Index réalisé par l’ONG Transparency International en 2024.