Non, l’argent des contraventions ne sert pas seulement au financement du parc de radars et au désendettement de l’Etat

France
Institutions

6 Déc 2024

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Une vidéo publiée sur X prétend que l’argent issu des contraventions serait réinvesti pour entretenir et restaurer des radars, ainsi que pour rembourser la dette publique. Cette allégation est partiellement exacte car si une partie de cet argent est en effet distribué à ces secteurs, une somme conséquente de ces recettes est également allouée aux collectivités territoriales.
Contexte

Dans une vidéo publiée sur X, Alexis Poulin, le co-fondateur du média Le Monde Moderne, explique comment sont distribués les 1.9 milliards d’euros issus des contraventions.

Il affirme ainsi que « cette somme de 1.9 milliards, elle sert évidemment à renouveler, entretenir et développer le parc de radars. C’est comme ça qu’on va avoir des radars avec de l’IA, qui vont vous regarder si vous êtes au téléphone en voiture {…} Et puis en payant votre amende, vous payez aussi les intérêts de la dette. Eh ouais, 618 millions d’euros, 32 % de ces amendes ont servi à payer la dette. Voilà ! Donc si, c’est bien du racket et c’est bien organisé, on est bien contents. »

 

Capture d’écran d’une vidéo publiée sur X par Le Monde Moderne le 5 novembre 2024, où figure la brève publiée dans l’Union.

 

Le Monde Moderne analyse des sujets politiques nationaux et internationaux, et s’est fait une place sur les réseaux sociaux et internet, au sein de la sphère des médias dits alternatifs. Sur le site qu’il a co-fondé, Alexis Poulin se présente comme « entrepreneur dans le secteur des médias » et « expert en affaires européennes. » Il anime également une émission sur les ondes de Sud-Radio intitulée Poulin sans réserve, dans laquelle il commente l’actualité aux côtés de ses invités. Il a aussi collaboré avec Valeurs Actuelles. Il critique férocement les politiques de l’Union européenne et d’Emmanuel Macron, et mobilise souvent des idées d’État technocratique et de société de surveillance.

 

Capture d’écran d’une vidéo publiée sur X par Le Monde Moderne, le 5 novembre 2024, où figure la Une de l’Union

Vérification

Sans citer oralement sa source, Alexis Poulin mobilise dans sa vidéo deux captures d’écran qui semblent étayer son propos. La première est la Une du quotidien régional L’Union, basé à Reims, du mardi 5 novembre 2024. La seconde est une brève non datée et non signée qui revient en détail sur le nombre d’avis de contravention et de délits émis en 2023, et très brièvement sur la manière dont est distribué cet argent. La rédaction de l’Union a confirmé qu’il s’agissait bien de sa une, et d’une de leurs brèves figurant dans un dossier publié le 5 novembre. Contacté, Alexis Poulin n’a pas répondu à nos sollicitations concernant les sources mobilisées dans sa vidéo.

Les montants mentionnés dans cette brève puis repris par Alexis Poulin correspondent à ceux établis par la loi de finances initiale (LFI). En réalité, les chiffres exploités auraient dû être ceux du montant exécuté, c’est-à-dire les recettes et distributions réelles. L’argent des contraventions et des délits représente ainsi 2.07 milliards d’euros.

En insistant seulement sur deux points majeurs que sont le parc de radars et le désendettement de l’Etat, Alexis Poulin laisse penser dans sa vidéo que les recettes issues des contraventions et des délits routiers ne sont redistribués qu’à ces deux secteurs. Alexis Poulin ne donne pas de chiffre exacte concernant le financement des radars. Le rapport 2024 de la Cour des comptes précise que 366 millions d’euros sont en réalité versés pour le financement des radars, ce qui représente seulement 17,6 % du montant global issu des contraventions.

 

Capture d’écran du tableau réalisé par la Cour des comptes concernant la distribution des recettes des PV, avril 2024.

 

Les radars équipés d’intelligence artificielle sont quant à eux encore en phase de développement et pourront être déployés « selon les capacités technologiques et l’homologation nécessaire », d’après une annexe au projet de loi de finances 2025. ​Après vérification, les amendes participent en effet au désendettement de l’Etat à hauteur de 32 % si l’on se réfère à la LFI, et de 33 % selon le montant exécuté.

Infographie réalisée par Marie-Camille Chauvet/EPJT Source : Cour des Comptes

Cependant, Alexis Poulin omet d’informer son audience que les contraventions ne financent pas uniquement les radars et la dette. Le tableau établi par la cour des comptes montre que l’argent des amendes est aussi versé aux collectivités territoriales, à hauteur de 646 millions d’euros. Cela représente près de 32% des recettes issues des PV, somme quasiment identique à celle versée pour le désendettement de l’Etat. Cet argent sert notamment à développer le réseau de transport en commun des territoires et assurer la sécurité routière.

De plus, 26 millions d’euros sont mis au service du développement du procès-verbal électronique. Le reste des recettes est distribué entre plusieurs caisses : le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS), l’agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), ou encore le budget général de l’Etat.

 

Conclusion

Les affirmations d’Alexis Poulin sont imprécises. En insistant sur deux des secteurs où est réinvesti l’argent des PV, il omet de mentionner qu’une part importante de celui-ci est distribuée aux collectivités territoriales.

Marie-Camille CHAUVET (Factoscope)