Non, l’or du Sénégal ne rapporte pas 608 milliards de dollars par an dont 3 milliards de dollars seulement pour le Sénégal

Lamine Diouf, le directeur du contrôle et de la surveillance des opérations minières au sein du ministère sénégalais des Mines et de la Géologie, a indiqué à Africa Check que l’affirmation selon laquelle « l’or du Sénégal rapporte 608 milliards de dollars par an » est fausse d’après les données détenues par son ministère.

Diouf a souligné qu’en 2021, la production en valeur de l’or était de 512,4 milliards de francs CFA (environ 860 millions de dollars US, selon Oanda au 5 août 2023, date à laquelle la publication faisant l’objet de cet article a été faite.

Ce montant nous a été confirmé par l’ANSD, qui a indiqué dans un mail : « En 2021, la production d’or est évaluée à 512,4 milliards FCFA pour une quantité de 16,2 tonnes », citant le Rapport d’analyse des données minières 2021, un document produit chaque année par le ministère des Mines et de la Géologie en collaboration avec l’ANSD.

L’édition 2021 de ce rapport était la plus récente au moment où nous publiions cet article. « Celle de 2022 est en train d’être finalisée et devrait être publiée dans peu de temps », a souligné le ministère des Mines et de la Géologie.

Comme l’ont indiqué l’ANSD et le ministère des Mines et de la Géologie, l’ITIE Sénégal a relevé que la déclaration indiquant que l’exploitation de l’or au Sénégal rapporte 608 milliards de dollars US par an « est évidemment fausse, car l’économie sénégalaise dans son ensemble pèse 27,68 milliards de dollars US en termes de PIB » d’après la Banque mondiale (données portant sur l’année 2022).

La branche sénégalaise de l’ITIE nous a par ailleurs transmis le chiffre d’affaires des entreprises minières (présenté à l’annexe 1 du rapport ITIE 2021) nettement estimé à un total de 1 502 milliards de francs CFA, environ 2,5 milliards de dollars US, selon Oanda au 5 août 2023 : soit largement en deçà des 608 milliards de dollars US énoncés uniquement pour l’or dans la publication que nous examinons.

L’ITIE Sénégal suggère de se fier aux données du ministère des Mines et de l’ANSD

À la page 15 du rapport 2021 de l’ITIE Sénégal, il est indiqué que les valeurs commerciales de la production d’or industriel au Sénégal ont rapporté 390,70 milliards de francs CFA pour 2021, alors que les données du ministère de la Géologie et de l’ANSD font état de 512,4 milliards de francs CFA pour 2021. Cette différence s’explique par le fait que le rapport de l’ITIE Sénégal n’a pas évalué l’apport financier de Petowal Mining Company SA, la société qui gère la mine industrielle de Mako, qui a exploité une quantité de quatre tonnes d’or en 2021.

Source : rapport ITIE Sénégal 2021

Le Rapport d’analyse des données minières 2021 n’a pas indiqué le montant des profits engrangés par l’État du Sénégal à travers le secteur de l’or. Toutefois, le document relève que les recettes minières sont principalement composées de redevances minières, de parts de production revenant à l’État, de droits fixes d’entrée et de taxes superficiaires.

La même explication nous a été donnée par la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP, également désignée par son sigle en anglais, PWYP, pour Publish What You Pay) qui se présente comme « le premier réseau mondial d’organisations de la société civile luttant pour la transparence et la redevabilité dans les industries pétrolière, gazière et minière ». Elle regroupe « plus de 700 organisations membres à travers le monde ».

PCQVP a expliqué à Africa Check que pour connaître ce que gagne l’État sénégalais dans le cadre de l’exploitation de l’or, il faut savoir que le Sénégal reçoit la valeur de son capital d’investissement (10 % pour la plupart des projets d’exploitation) en cas de bénéfices réalisés par la compagnie. Ensuite, le Sénégal gagne également en recettes fiscales et parafiscales. PCQVP a aussi souligné qu’il y a d’autres recettes indirectes à travers le contenu local ou la RSE, la responsabilité sociétale des entreprises.

Selon Lamine Diouf du ministère sénégalais des Mines et de la Géologie, le montant que gagne le Sénégal à travers l’exploitation de l’or est loin d’atteindre trois milliards de dollars US. « La déclaration selon laquelle « le Sénégal ne gagne que 3 milliards de dollars US » par l’exploitation de l’or n’a aucun fondement », a-t-il insisté.

Dans le rapport d’analyse des données minières 2021, copublié par l’ANSD et le ministère sénégalais des Mines, il est indiqué qu’en 2021, les recettes minières recouvrées par l’État sénégalais « s’élèvent à 36,8 milliards de francs CFA. Ces recettes sont principalement composées de redevances minières, de parts de production revenant à l’Etat, de droits fixes d’entrée et de taxes superficiaires ». Le rapport n’a pas indiqué des recettes spécifiques au secteur aurifère.

Pour connaître les recettes recouvrées par l’État du Sénégal auprès des sociétés aurifères, Diouf nous a recommandé d’analyser les données de l’ITIE Sénégal, car « elles prennent en compte l’ensemble des paiements aussi bien pour les recettes douanières que fiscales ». De même, l’ANSD nous a suggéré de consulter le rapport de l’ITIE Sénégal sur l’année 2021 pour connaître le montant des recettes de l’État provenant du secteur aurifère.

Notons que les deux unités industrielles d’exploitation d’or au Sénégal, Sabodala et Mako, sont respectivement gérées par les sociétés minières SGO (Sabodala Gold Operations) et PMC (Petowal Mining Company SA).

Un chiffre exagéré

Déjà, le rapport de l’ITIE portant sur l’année 2021 a dévoilé que « sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2021 s’élève à 223,15 milliards de FCFA (385,31 millions USD), dont 206,04 milliards affectés au budget de l’Etat ». Ce montant est largement inférieur aux 3 milliards de dollars prétendument engrangés par l’État du Sénégal uniquement pour l’or.

Concernant la somme gagnée par l’État sénégalais en provenance du secteur de l’or, on retrouve dans le rapport ITIE de 2021 (page 164, Figure 9) la contribution par société aux revenus budgétaires du secteur minier. La contribution spécifique des deux unités industrielles d’exploitation d’or au Sénégal, Sabodala et Mako, s’élève à 60,358 milliards de  francs CFA.

Au-delà de cette donnée, l’ITIE Sénégal nous a fait parvenir le montant de la contribution fiscale du secteur minier. C’est un chiffre calculé à partir de différents rapports de l’Initiative.

L’or a permis au Trésor public sénégalais d’engranger 75,8 milliards de francs CFA en 2021 (Environ 127 millions de dollars, d’après Oanda au 5 août 2023) et ce montant comprend les redevances minières (5 % de la valeur commerciale des productions d’or), l’impôt sur les sociétés, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, NDLR) et divers autres prélèvements », a noté l’ITIE Sénégal, qui nous a envoyé par courriel le tableau suivant.

L’ITIE Sénégal a indiqué à Africa Check que les « trois milliards de dollars US » annoncés par la publication sur le réseau social X comme étant le montant encaissé par le Sénégal à travers la production de l’or « représentent en réalité un chiffre exagéré ».

Le ministère des Mines et de la Géologie a dit ne pas pouvoir commenter cette affirmation. En revanche, l’ITIE Sénégal a souligné que le circuit de gestion des paiements liés au secteur extractif est très transparent au niveau du Trésor public sénégalais.

« Les circulaires n°23 et 30 MFB/DGCPT/DCP respectivement du 28 avril 2021 et du 21 mai 2021, et portant sur la comptabilisation des recettes ITIE versées par les régies DGID et autres que la DGID permettent une traçabilité des recettes extractives », a souligné l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Sénégal dans un mail.

La DGID – la Direction générale des Impôts et des Domaines – est un service du ministère sénégalais des Finances et du Budget qui s’occupe des politiques fiscales et foncières (domaine et cadastre).

Une vue de la mine d’or de Mako exploitée par la compagnie minière Petowal Mining Company SA. © Resolute

Une affirmation sur la spéculation invraisemblable

Cependant, Demba Seydi, le coordonnateur régional de l’organisation Publiez ce que vous payez (PCQVP) pour l’Afrique francophone, a relevé que le fait d’être un pays membre de l’ITIE ne veut pas forcément dire qu’on a un secteur minier transparent. « C’est comme le fait dire qu’un pays respecte les droits de l’Homme tout simplement parce qu’il a adhéré à la commission des droits de l’Homme de l’ONU », a-t-il comparé.

Seydi relève que des questions peuvent se poser sur la publication des données qui est une bonne chose, mais ne suffit pas. La transparence doit, selon lui, loger surtout dans la façon dont les compagnies obtiennent les permis (de recherche ou d’exploitation, NDLR). Beaucoup d’éléments peuvent compromettre la transparence à ce niveau parce que s’il y a plusieurs demandeurs voulant le même permis, la concurrence s’installe, alors que souvent au Sénégal, les délibérations sont faites sur la base d’une commission de négociations composée d’un comité de tutelle et du président de la république qui valident.

Néanmoins, de façon générale, Demba Seydi estime qu’on peut apprécier les efforts qui ont été faits par l’Etat du Sénégal pour garantir la transparence dans le secteur des ressources naturelles parmi lesquelles l’adhésion à l’ITIE. Ce qui donne l’avantage d’avoir accès aux données disponibles dans le secteur, de même que celui de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs. La disponibilité de ce registre permet aux pouvoirs publics « de garantir la propriété des ressources naturelles au Peuple, de réduire les possibilités de perte de revenus pour l’Etat, de mobiliser davantage les recettes pour financer le développement », entre autres avantages, selon l’ITIE.

Babacar Diouf est le directeur de la société SOSEMINE qui s’active dans le secteur de l’or. Il analyse que l’affirmation selon laquelle un milliard de dollars disparaît des recettes aurifères « est une spéculation » qui est par ailleurs « invraisemblable ». Il a notamment insisté sur le rôle prépondérant de l’ITIE Sénégal dans le contrôle et la transparence dans le secteur de l’or au Sénégal. Ses développements sont appuyés par le journaliste sénégalais Boubacar Tamba, un spécialiste du secteur minier. Tamba travaille pour la radio privée Sud FM.

L’ITIE Sénégal a insisté auprès d’Africa Check sur le fait qu’un suivi quotidien des cours de l’or peut être fait par n’importe quel citoyen sur la page web https://itie.sn/prix-produits-miniers/, afin de se faire une idée des valeurs commerciales en fonction des productions.

En plus de cela, a ajouté l’Initiative, « une comptabilité auxiliaire a été mise en place pour suivre toutes les transactions des entreprises extractives à travers les régies financières, notamment la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor ». À titre d’exemple, l’ITIE Sénégal dispose de données sur les paiements de redevances minières par les entreprises aurifères en 2021.

En plus de ces données, si l’on s’appuie sur le fait qu’au Sénégal, comme l’a indiqué l’ITIE Sénégal dans son rapport 2021, « le total des revenus générés par le secteur extractif (mines et hydrocarbures, NDLR) pour l’année 2021 s’élève à 223,15 milliards de FCFA (385,31 millions USD), dont 206,04 milliards affectés au budget de l’État », une somme déjà très en deçà du milliard de dollars qui disparaîtrait des recettes de l’État sénégalais pour le seul compte du secteur aurifère, il est improbable que l’affirmation selon laquelle un milliard de dollars disparaît par hasard dans des profits rapportés par le secteur de l’or au Sénégal soit prouvée.